pour

pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation du projet GSM-R

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet GSM-R

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes

pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes

directeur du projet GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

pour signer tout acte ou document lié à la prépa ration, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat GSM-R, à l'exception

pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires

pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du

modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion

directeur du projet GSM-R, pour signer

pour

pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation du projet GSM-R

pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception :, ET DE LA MER

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maîtrise d'ouvrage du projet GSM-R

pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes

pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes

directeur du projet GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes